Dernière mise à jour : [À REMPLIR — date]
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Atelier Perle, micro-entreprise, SIRET [À REMPLIR], [À REMPLIR — adresse postale] (« le Vendeur »),
- et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site atelierperle.com (« l'Acheteur »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux conçus et fabriqués par Atelier Perle. Chaque pièce étant fabriquée à la main, des variations légères de couleur, forme ou texture sont possibles et font partie du caractère unique des produits.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Atelier Perle bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par l'Acheteur.
Article 5 — Paiement
Les paiements acceptés sont : cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex), Apple Pay et Google Pay via Stripe. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Atelier Perle.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost.
Les délais de fabrication sont de [À REMPLIR — ex : 3 à 7 jours ouvrés] après réception du paiement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
La rétractation s'exerce en notifiant Atelier Perle par email à [À REMPLIR — email]. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Article 8 — Garantie légale de conformité
L'Acheteur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour faire jouer la garantie légale de conformité.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Médiateur de la consommation : [À REMPLIR — nom et coordonnées].
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les créations d'Atelier Perle sont protégées par le droit d'auteur et le droit des marques.